Permis de construire n° PC 06305013V0020 à Brassac-les-Mines

Permis de construire

N° PC 06305013V0020

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Adresse du terrain

AV DE LA COUSSONNIERE BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

23/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 467 · AW 464 · AW 462

Superficie du terrain

16160 m²

Surface locaux créée

3388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC LES MINES

SIRET21630050900017

SIREN216300509

Code postal63570

LocalitéBRASSAC-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

AdresseAV DE LA COUSSONNIERE BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAW 467 · AW 464 · AW 462

Superficie terrain16160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3388 m²

Surface publique créée3388 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.