Permis de construire
N° PC 06305013V0009
Ville de Brassac-les-Mines · 63570
Bénéficiaire
BAUVAL
Adresse du terrain
2 RUE DES SARAILLERES LA SAPINIERE BRASSAC-LES-MINES 63570
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 758 · AT 762 · AT 764
Superficie du terrain
23043 m²
Surface locaux créée
1159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationBAUVAL
SIRET33331363300021
SIREN333313633
Code postal63570
LocalitéBRASSAC-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrassac-les-Mines (63050)
Code postal63570
Adresse2 RUE DES SARAILLERES LA SAPINIERE BRASSAC-LES-MINES 63570
ParcellesAT 758 · AT 762 · AT 764
Superficie terrain23043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5349 m²
Surface locaux créée1159 m²
Surface commerce avant5349 m²
Surface commerce créée1159 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.