Permis de démolir n° PD 06305016V0001 à Brassac-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 06305016V0001

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE

Adresse du terrain

75 AV DE SOLIGNAT BAYARDS BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 284

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE

SIRET24630113900100

SIREN246301139

Code postal63570

LocalitéBRASSAC-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

Adresse75 AV DE SOLIGNAT BAYARDS BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAX 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.