Permis de construire n° PC 06305018V0010 à Brassac-les-Mines

Permis de construire

N° PC 06305018V0010

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENUE DE LA COUSSONNIERE LOT 12 LOTISSEMENT LES PASSEMENTIERES BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 799

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

Adresse40 AVENUE DE LA COUSSONNIERE LOT 12 LOTISSEMENT LES PASSEMENTIERES BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAV 799

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.