Permis de construire
N° PC 06305016V0002
Ville de Brassac-les-Mines · 63570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36BIS RUE DU DR CHARLES SOULIGOUX BRASSAC-LES-MINES 63570
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 457
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

Code postal63570
LocalitéBRASSAC-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrassac-les-Mines (63050)
Code postal63570
Adresse36BIS RUE DU DR CHARLES SOULIGOUX BRASSAC-LES-MINES 63570
ParcellesAL 457
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo268 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.