Permis d'aménager
N° PA 0820242500001
Ville de Brassac · 82190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSAC
Adresse du terrain
RTE DE POUNTET BRASSAC 82190
Date d'autorisation
01/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 798 · 0C 779 · 0C 781
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC
SIRET21820024400018
SIREN218200244
Code postal82190
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBrassac (82024)
Code postal82190
AdresseRTE DE POUNTET BRASSAC 82190
Parcelles0C 798 · 0C 779 · 0C 781
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.