Permis d'aménager n° PA 08202413P0001 à Brassac

Permis d'aménager

N° PA 08202413P0001

Ville de Brassac · 82190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE DU CAUGE BRASSAC 82190

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 35 · 0F 36 · 0F 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier15/12/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal82190

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBrassac (82024)

Code postal82190

AdresseCOMBE DU CAUGE BRASSAC 82190

Parcelles0F 35 · 0F 36 · 0F 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.