Permis d'aménager
N° PA 08103721B0001
Ville de Brassac · 81260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSAC
Adresse du terrain
LA CATALANIE BRASSAC 81260
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 784 · A 787
Superficie du terrain
11753 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021
Ouverture du chantier03/11/2021
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC
SIRET21820024400018
SIREN218200244
Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrassac (81037)
Code postal81260
AdresseLA CATALANIE BRASSAC 81260
ParcellesA 784 · A 787
Superficie terrain11753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.