Permis d'aménager
N° PA 08103722B0001
Ville de Brassac · 81260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSAC
Adresse du terrain
ROUTE DE SARRAZY BRASSAC 81260
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 306
Superficie du terrain
2605 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC
SIRET21820024400018
SIREN218200244
Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrassac (81037)
Code postal81260
AdresseROUTE DE SARRAZY BRASSAC 81260
ParcellesAD 306
Superficie terrain2605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.