Permis d'aménager
N° PA 08103722B0002
Ville de Brassac · 81260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSAC
Adresse du terrain
CAMBOUSSEL BRASSAC 81260
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 607 · B 504 · B 614
Superficie du terrain
17506 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC
SIRET21820024400018
SIREN218200244
Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrassac (81037)
Code postal81260
AdresseCAMBOUSSEL BRASSAC 81260
ParcellesB 607 · B 504 · B 614
Superficie terrain17506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.