Déclaration préalable de travaux n° DP 08103724B0008 à Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08103724B0008

Ville de Brassac · 81260

Bénéficiaire

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Adresse du terrain

ASSIATS BRASSAC 81260

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 179

Superficie du terrain

636 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brassac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

SIRET20006656100016

SIREN200066561

Code postal81260

LocalitéLE BEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBrassac (81037)

Code postal81260

AdresseASSIATS BRASSAC 81260

ParcellesA 179

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.