Déclaration préalable de travaux n° DP 08103722B0018 à Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08103722B0018

Ville de Brassac · 81260

Bénéficiaire

BRASSAC BOIS EMBALLAGES

Adresse du terrain

10 ROUTE DE SAINT AGNAN ZA SAINT AGNAN BRASSAC 81260

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 90

Superficie du terrain

22870 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationBRASSAC BOIS EMBALLAGES

SIRET88780320300017

SIREN887803203

Code postal81260

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBrassac (81037)

Code postal81260

Adresse10 ROUTE DE SAINT AGNAN ZA SAINT AGNAN BRASSAC 81260

ParcellesA 90

Superficie terrain22870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.