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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08103718B0009
Ville de Brassac · 81260
Bénéficiaire
BRASSAC INDUSTRIES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE DE BRASSAC SAINT AGNAN BRASSAC 81260
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 90 · A 711
Superficie du terrain
22870 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationBRASSAC INDUSTRIES
SIRET44293039200018
SIREN442930392
Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrassac (81037)
Code postal81260
AdresseVOIE COMMUNALE DE BRASSAC SAINT AGNAN BRASSAC 81260
ParcellesA 90 · A 711
Superficie terrain22870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4900 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface agricole avant4900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.