Permis de construire n° PC 08103716B0003 à Brassac

Permis de construire

N° PC 08103716B0003

Ville de Brassac · 81260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRASSAC

Adresse du terrain

PLACE DE BELFORTES BRASSAC 81260

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 180

Superficie du terrain

5090 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC

SIRET21810037800015

SIREN218100378

Code postal81260

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBrassac (81037)

Code postal81260

AdressePLACE DE BELFORTES BRASSAC 81260

ParcellesAE 180

Superficie terrain5090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1129 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface publique avant1129 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.