Déclaration préalable de travaux n° DP 08103723B0013 à Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08103723B0013

Ville de Brassac · 81260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALLEE DU CHATEAU BRASSAC 81260

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 1 · AC 3

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

Code postal81260

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBrassac (81037)

Code postal81260

Adresse4 ALLEE DU CHATEAU BRASSAC 81260

ParcellesAC 1 · AC 1 · AC 3

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable issue de transfo245 m²

Surface habitable transformée245 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.