Permis de construire n° PC 0090661800004 à Brassac

Permis de construire

N° PC 0090661800004

Ville de Brassac · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GANTET BRASSAC 09000

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1135 · A 2333

Superficie du terrain

281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéPUYDANIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBrassac (09066)

Code postal09000

AdresseGANTET BRASSAC 09000

ParcellesA 1135 · A 2333

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.