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Permis de construire
N° PC 00906613C0001
Ville de Brassac · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RECORT BRASSAC 09000
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2139 · A 2140 · A 428
Superficie du terrain
599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier29/01/2013
Achèvement des travaux13/06/2013

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBrassac (09066)
Code postal09000
AdresseRECORT BRASSAC 09000
ParcellesA 2139 · A 2140 · A 428
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.