Déclaration préalable de travaux n° DP 0090661600003 à Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090661600003

Ville de Brassac · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUME BRASSAC 09000

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1168

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBrassac (09066)

Code postal09000

AdresseCOUME BRASSAC 09000

ParcellesC 1168

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.