Permis de construire n° PC 0090662000001 à Brassac

Permis de construire

N° PC 0090662000001

Ville de Brassac · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAZALS BRASSAC 09000

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2430 · B 673 · B 665

Superficie du terrain

2866 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéBRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBrassac (09066)

Code postal09000

AdresseCAZALS BRASSAC 09000

ParcellesB 2430 · B 673 · B 665

Superficie terrain2866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.