Permis de construire
N° PC 0090661700002
Ville de Brassac · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PESSAURAT BRASSAC 09000
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 126
Superficie du terrain
995 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBrassac (09066)
Code postal09000
AdressePESSAURAT BRASSAC 09000
ParcellesB 126
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.