Déclaration préalable de travaux
N° DP 0290162500027
Ville de Brasparts · 29190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASPARTS
Adresse du terrain
RUE FREDERIC LE GUYADER BRASPARTS 29190
Date d'autorisation
15/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 192
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASPARTS
SIRET21290016100010
SIREN212900161
Code postal29190
LocalitéBRASPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneBrasparts (29016)
Code postal29190
AdresseRUE FREDERIC LE GUYADER BRASPARTS 29190
ParcellesAI 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.