Déclaration préalable de travaux n° DP 00211415M0009 à Brasles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00211415M0009

Ville de Brasles · 02400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES GARATS LA CROIX VITARD BRASLES 02400

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 228 · AA 231

Superficie du terrain

140810 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal02200

LocalitéSOISSONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBrasles (02114)

Code postal02400

AdresseRUE DES GARATS LA CROIX VITARD BRASLES 02400

ParcellesAA 228 · AA 231

Superficie terrain140810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.