Permis de construire n° PC 01203519U1001 à Brasc

Permis de construire

N° PC 01203519U1001

Ville de Brasc · 12550

Bénéficiaire

EARL DU MOUSSE

Adresse du terrain

LE POUGET BRASC 12550

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 919 · D 917 · D 787

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brasc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

Ouverture du chantier09/11/2020

Achèvement des travaux14/12/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOUSSE

SIRET39171296500014

SIREN391712965

Code postal12550

LocalitéBRASC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrasc (12035)

Code postal12550

AdresseLE POUGET BRASC 12550

ParcellesD 919 · D 917 · D 787

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821 m²

Surface locaux créée900 m²

Surface agricole avant2821 m²

Surface agricole créée900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.