Permis de construire
N° PC 01203518U1003
Ville de Brasc · 12550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CALMETTE BRASC 12550
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 112 · F 317 · F 114
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

Code postal12550
LocalitéBRASC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrasc (12035)
Code postal12550
AdresseLA CALMETTE BRASC 12550
ParcellesF 112 · F 317 · F 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2009 m²
Surface locaux créée1400 m²
Surface locaux démolie945 m²
Surface agricole avant2009 m²
Surface agricole créée1400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.