Permis de construire n° PC 01203514L1002 à Brasc

Permis de construire

N° PC 01203514L1002

Ville de Brasc · 12550

Bénéficiaire

GAEC DES PAULETS

Adresse du terrain

LA BORIE DES PAULETS BRASC 12550

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 552 · B 497 · B 438

Superficie du terrain

9999 m²

Surface locaux créée

989 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brasc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier01/05/2015

Achèvement des travaux10/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PAULETS

SIRET43252953500010

SIREN432529535

Code postal12550

LocalitéBRASC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrasc (12035)

Code postal12550

AdresseLA BORIE DES PAULETS BRASC 12550

ParcellesB 552 · B 497 · B 438

Superficie terrain9999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²

Surface locaux créée989 m²

Surface agricole avant637 m²

Surface agricole créée989 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.