Déclaration préalable de travaux n° DP 01203523G0004 à Brasc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203523G0004

Ville de Brasc · 12550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRASC

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR BRASC 12550

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56

Superficie du terrain

728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASC

SIRET21120035700013

SIREN211200357

Code postal12550

LocalitéBRASC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrasc (12035)

Code postal12550

AdresseRUE DU LAVOIR BRASC 12550

ParcellesAB 56

Superficie terrain728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.