Permis de démolir
N° PD 01203515L4001
Ville de Brasc · 12550
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASC
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE BRASC 12550
Date d'autorisation
12/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASC
SIRET21120035700013
SIREN211200357
Code postal12550
LocalitéBRASC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrasc (12035)
Code postal12550
AdresseRUE DU CIMETIERE BRASC 12550
ParcellesAB 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.