Permis d'aménager
N° PA 08302113B0005
Ville de Bras · 83149
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGALITE BRAS 83149
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 343 · N 1250 · N 1503
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal83149
LocalitéBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBras (83021)
Code postal83149
AdresseRUE DE L EGALITE BRAS 83149
ParcellesN 343 · N 1250 · N 1503
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.