Permis d'aménager n° PA 08302119B0001 à Bras

Permis d'aménager

N° PA 08302119B0001

Ville de Bras · 83149

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAS

Adresse du terrain

LES JARDINS BRAS 83149

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 1138 · N 632 · N 633

Superficie du terrain

1681 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS

SIRET21830021800011

SIREN218300218

Code postal83149

LocalitéBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBras (83021)

Code postal83149

AdresseLES JARDINS BRAS 83149

ParcellesN 1138 · N 632 · N 633

Superficie terrain1681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.