Déclaration préalable de travaux
N° DP 08302124O0056
Ville de Bras · 83149
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9030 ROULETE BRAS 83149
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 465
Superficie du terrain
452 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

Code postal83149
LocalitéBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBras (83021)
Code postal83149
Adresse9030 ROULETE BRAS 83149
ParcellesF 465
Superficie terrain452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant90 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.