Déclaration préalable de travaux n° DP 08302113B0054 à Bras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08302113B0054

Ville de Bras · 83149

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TOUERVES CAMPAGNE CATALAN BRAS 83149

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 44 · K 43 · K 42

Superficie du terrain

18687 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal83149

LocalitéBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBras (83021)

Code postal83149

AdresseRTE DE TOUERVES CAMPAGNE CATALAN BRAS 83149

ParcellesK 44 · K 43 · K 42

Superficie terrain18687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.