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Permis de construire
N° PC 08302117B0008
Ville de Bras · 83149
Bénéficiaire
LA SEREINE
Adresse du terrain
LES RUPS BRAS 83149
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 515
Superficie du terrain
5192 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationLA SEREINE
SIREN813529047
Code postal83149
LocalitéBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBras (83021)
Code postal83149
AdresseLES RUPS BRAS 83149
ParcellesM 515
Superficie terrain5192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.