Permis de construire n° PC 08302112B0037 à Bras

Permis de construire

N° PC 08302112B0037

Ville de Bras · 83149

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL SADI-CARNOT BRAS 83149

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal83149

LocalitéBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBras (83021)

Code postal83149

AdressePL SADI-CARNOT BRAS 83149

Parcelles. .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.