Permis de démolir
N° PD 08302118B0001
Ville de Bras · 83149
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAS
Adresse du terrain
5452 ROULETE BRAS 83149
Date d'autorisation
19/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 266
Superficie du terrain
800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS
SIRET21830021800011
SIREN218300218
Code postal83149
LocalitéBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBras (83021)
Code postal83149
Adresse5452 ROULETE BRAS 83149
ParcellesF 266
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.