Permis de démolir
N° PD 08302120B0001
Ville de Bras · 83149
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAS
Adresse du terrain
BASTIANNE BRAS 83149
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 680
Superficie du terrain
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS
SIRET21830021800011
SIREN218300218
Code postal83149
LocalitéBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBras (83021)
Code postal83149
AdresseBASTIANNE BRAS 83149
ParcellesN 680
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.