Permis de construire n° PC 08302114B0002 à Bras

Permis de construire

N° PC 08302114B0002

Ville de Bras · 83149

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BASSES REGUES BRAS 83149

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 767

Superficie du terrain

2445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2015

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal83149

LocalitéBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBras (83021)

Code postal83149

AdresseLES BASSES REGUES BRAS 83149

ParcellesM 767

Superficie terrain2445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.