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Permis de construire
N° PC 05507312A0005
Ville de Bras-sur-Meuse · 55100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 913 - DES CIRCUITS DES FOR GROSSE PIERRE BRAS-SUR-MEUSE 55100
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 45A
Superficie du terrain
14500 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier22/09/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBras-sur-Meuse (55073)
Code postal55100
AdresseRD 913 - DES CIRCUITS DES FOR GROSSE PIERRE BRAS-SUR-MEUSE 55100
ParcellesZA 45A
Superficie terrain14500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux transformée95 m²
Surface agricole avant158 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.