Permis de construire n° PC 05507313A0001 à Bras-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05507313A0001

Ville de Bras-sur-Meuse · 55100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11A AV DE DOUAUMONT BRAS-SUR-MEUSE 55100

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237

Superficie du terrain

787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/05/2016

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

Code postal55100

LocalitéBRAS-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBras-sur-Meuse (55073)

Code postal55100

Adresse11A AV DE DOUAUMONT BRAS-SUR-MEUSE 55100

ParcellesAC 237

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.