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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97440221G0089
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 CHEMIN CARREAU MORIN BRAS PANON 97412
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 338
Superficie du terrain
8568 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal97412
LocalitéBRAS PANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
Adresse46 CHEMIN CARREAU MORIN BRAS PANON 97412
ParcellesAC 338
Superficie terrain8568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.