Déclaration préalable de travaux n° DP 97440216G0050 à Bras-Panon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97440216G0050

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

ASSOCIATION LA KAZ NOUNOUS

Adresse du terrain

6 RUE VICTOR HUGO BRAS-PANON 97412

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 388

Superficie du terrain

519 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LA KAZ NOUNOUS

SIRET80742189600018

SIREN807421896

Code postal97412

LocalitéBRAS-PANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

Adresse6 RUE VICTOR HUGO BRAS-PANON 97412

ParcellesAK 388

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.