Déclaration préalable de travaux n° DP 97440215G0057 à Bras-Panon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97440215G0057

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ORCHIDEES RIVIERE DU MAT LES HAUTS BRAS-PANON 97412

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1102 · AB 1104

Superficie du terrain

425 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal97412

LocalitéBRAS-PANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

Adresse4 RUE DES ORCHIDEES RIVIERE DU MAT LES HAUTS BRAS-PANON 97412

ParcellesAB 1102 · AB 1104

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.