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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97440213G0025
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMI ROBERT BRAS PANON 97412
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 424
Superficie du terrain
797 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal97412
LocalitéBRAS PANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
Adresse1 CHEMI ROBERT BRAS PANON 97412
ParcellesAK 424
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.