Permis d'aménager
N° PA 97440216D0001
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Adresse du terrain
ZAE DE PANIANDY BRAS-PANON 97412
Date d'autorisation
10/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 695
Superficie du terrain
79590 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/02/2017
Ouverture du chantier12/02/2018
Achèvement des travaux25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
SIRET24974009300060
SIREN249740093
Code postal97470
LocalitéSAINT-BENOIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
AdresseZAE DE PANIANDY BRAS-PANON 97412
ParcellesAD 695
Superficie terrain79590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.