Permis de construire n° PC 97440221A0110 à Bras-Panon

Permis de construire

N° PC 97440221A0110

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAS PANON

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE 2 BRAS PANON 97412

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 621

Superficie du terrain

2750 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS PANON

SIRET21974002400019

SIREN219740024

Code postal97412

LocalitéBRAS-PANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

AdresseROUTE NATIONALE 2 BRAS PANON 97412

ParcellesAH 621

Superficie terrain2750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux démolie137 m²

Surface publique avant137 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.