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Permis de construire
N° PC 97440220A0035
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAS PANON
Adresse du terrain
PLACE DU CASE DE LA RIVIER BRAS PANON 97412
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1121
Superficie du terrain
990 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS PANON
SIRET21974002400019
SIREN219740024
Code postal97412
LocalitéBRAS-PANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
AdressePLACE DU CASE DE LA RIVIER BRAS PANON 97412
ParcellesAB 1121
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.