Permis de construire n° PC 97440216A0029 à Bras-Panon

Permis de construire

N° PC 97440216A0029

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

CAP NORD 11

Adresse du terrain

9 RUE DES POIVRIERS ZAE DE PANIANDY BRAS-PANON 97412

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 796 · AD 797

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier17/06/2016

Achèvement des travaux09/08/2016

👤Demandeur

DénominationCAP NORD 11

SIREN501415012

Code postal97229

LocalitéLES TROIS ILETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

Adresse9 RUE DES POIVRIERS ZAE DE PANIANDY BRAS-PANON 97412

ParcellesAD 796 · AD 797

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface commerce avant318 m²

Surface commerce créée67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.