Permis de construire n° PC 97440214A0019 à Bras-Panon

Permis de construire

N° PC 97440214A0019

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 CHEMIN CARREAU MORIN BRAS-PANON 97412

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 342 · AC 345

Superficie du terrain

11038 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bras-Panon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

Code postal97412

LocalitéBRAS-PANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

Adresse46 CHEMIN CARREAU MORIN BRAS-PANON 97412

ParcellesAC 342 · AC 345

Superficie terrain11038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant40 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.