Permis de construire n° PC 97440212A0080 à Bras-Panon

Permis de construire

N° PC 97440212A0080

Ville de Bras-Panon · 97412

Bénéficiaire

CAP NORD 463

Adresse du terrain

9 RUE DES POIVRIERS BRAS-PANON 97412

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 796 · AD 797

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCAP NORD 463

SIRET80411149000012

SIREN804111490

Code postal97412

LocalitéBRAS PANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneBras-Panon (97402)

Code postal97412

Adresse9 RUE DES POIVRIERS BRAS-PANON 97412

ParcellesAD 796 · AD 797

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.