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Permis de démolir
N° PD 9744021400004
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAS PANON
Adresse du terrain
44 C RUE DU GÃA©NÃA©RALE DE GAULL BARS-PANON 97412
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 406 · AD 411 · AD 412
Superficie du terrain
256 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS PANON
SIRET21974002400019
SIREN219740024
Code postal97412
LocalitéBRAS-PANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
Adresse44 C RUE DU GÃA©NÃA©RALE DE GAULL BARS-PANON 97412
ParcellesAD 406 · AD 411 · AD 412
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.