Permis de construire
N° PC 97440215A0007
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PERLE DE JASMIN
Adresse du terrain
IMPASSE MUSSARD BRAS-PANON 97412
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 823
Superficie du terrain
4122 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
2748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/12/2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier22/12/2015
Achèvement des travaux21/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PERLE DE JASMIN
SIREN814588869
Code postal97490
LocalitéSTE-CLOTILDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
AdresseIMPASSE MUSSARD BRAS-PANON 97412
ParcellesAI 823
Superficie terrain4122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont collectifs39
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée2748 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.